Directive "Habitats"

01 février 2007

La Directive "Habitats"

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La directive « Habitats faune flore » 92/43/CEE du 21 mai 1992, plus communément appelée Directive "Habitats" s'applique aux pays de l'Union Européenne depuis le 5 juin 1994. Elle a pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Elle prévoit la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) constitutives d'un réseau de zones protégées baptisé Réseau Natura 2000. La protection des oiseaux fait quant à elle l'objet d'une directive particulière (Directive Oiseaux) qui prévoit la désignation de Zones de Protection Spéciales (ZPS), elles-mêmes constitutives du Réseau Natura 2000.

L’ordonnance du 11 avril 2001 a achevé la transposition en droit français des deux directives et donné un véritable cadre juridique à la gestion des sites Natura 2000.

La Directive "Habitats" comprend:
 
      Le  texte proprement dit : exposé des motifs, obligations, mécanismes de mise en oeuvre par les états membres ;
 
      Des annexes :

  • L'annexe 1 est une liste d'environ 200 habitats naturels dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation ;
  • L'annexe 2 est une liste d'espèces animales et végétales dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation : 134 mammifères, reptiles, amphibiens et poissons, 59 invertébrés, 278 plantes à fleurs et 31 fougères et mousses ;
  • L'annexe 3 définit les critères de sélection des sites susceptibles de faire partie du Réseau Natura 2000;
  • L'annexe 4 donne la liste des espèces strictement protégées : 160 vertébrés, 71 invertébrés et 173 plantes ;
  • L'annexe 5 donne la liste des espèces dont le prélèvement dans la nature est réglementé ;
  • Enfin, figurent en annexe 6 les méthodes et moyens de capture et de mise à mort et les modes de transport qui sont interdits au sein de l'Union Européenne.

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